Politique vie privée

Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mat Métal les présentes informations légales.

Raison sociale : Mat Métal

Forme juridique : (à compléter si pertinent)

Siège social : Le Bourg, 42114 Chirassimont

Gérant : Christophe Mathelin

Email : mathelin.christophe@orange.fr

Téléphone : 06 07 33 64 24

2. Hébergeur du site

Le site internet Mat Métal est hébergé par la société Odoo.com.

Nom de l’hébergeur : Odoo S.A.

Adresse de l’hébergeur : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Site web de l’hébergeur : www.odoo.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ensemble du contenu du site Mat Métal (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Mat Métal, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mat Métal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact ou par d'autres moyens sont destinées à Mat Métal et ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à : mathelin.christophe@orange.fr.

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Mat Métal s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site Mat Métal sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.